L’approbation des comptes des sociétés est une obligation annuelle contraignante mais porteuse de réels enjeux à ne pas négliger. Emmanuel Duvilla, avocat associé du cabinet AURAVOCATS, assurant depuis des années la

Il s’agit d’une obligation « légale » incontournable, porteuse de réels enjeux tant pour les dirigeants que pour les associés, souvent ignorés ou négligés par certains. Le souci de transparence économique et

POUR TOUT VÉTÉRINAIRE DIRIGEANT ARRIVÉ EN FIN DE CARRIÈRE, LA CESSION D’UNE ENTREPRISE CONSTITUE UN CAP DIFFICILE À PASSER S’IL N’Y A PAS DE CANDIDAT À LA REPRISE, SI

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours

Le droit administratif pose des règles strictes de délais qu’il faut impérativement respecter pour contester une décision individuelle (une décision qui vous est adressée personnellement par l’administration et qui modifie

Cet ouvrage rédigé par Me CAMOUS propose en 22 fiches de s’initier au droit de l’urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés

Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d’un associé professionnel interne d’une SEL Pour lire l’article

Force est de constater qu’aujourd’hui encore, plus de deux ans après l’arrêt Mécasonic (1) du 23 octobre 2012 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, subsiste un

Comme il a été rappelé dans une précédente Chronique publiée sur le présent site le 19 novembre 2012, selon la Réponse ministérielle Cousin (AN 16 septembre 1996, p. 4930 n°