Alerte rouge sur la fiscalité de votre rémunération ! En application des dernières jurisprudences, l’administration fiscale a modifié sa doctrine en décidant d’imposer, à compter du 1er janvier 2024, la
![Les IBODE obtiennent la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) selon un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2023 : agir avant le 31 décembre pour récupérer les arriérés jusqu’en 2019.](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1086096908-1.jpg)
Par la décision numéro 467063 du 19 juillet 2023, le Conseil d’État a reconnu le droit des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) exerçant exclusivement en bloc opératoire à
![Ouvrage public irrégulièrement implanté : avantage à Enedis](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2023/10/Illustration_Article_DAC.png)
Réf. : CE, 2°-7° ch. réunies, 27 septembre 2023, n° 466321, mentionné aux tables du recueil Lebon https://www.lexbase.fr/article-juridique/100470176-jurisprudence-ouvrage-public-irregulierement-implante-avantage-a-enedis
![POURQUOI L’AG ANNUELLE D’APPROBATION DES COMPTES EST-ELLE SI IMPORTANTE?](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-881484382.jpg)
L’approbation des comptes des sociétés est une obligation annuelle contraignante mais porteuse de réels enjeux à ne pas négliger. Emmanuel Duvilla, avocat associé du cabinet AURAVOCATS, assurant depuis des années la
![L’APPROBATION ANNUELLE DES COMPTES DES SOCIÉTÉS : UNE OBLIGATION PORTEUSE DE RÉELS ENJEUX !](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-147205304.jpg)
Il s’agit d’une obligation « légale » incontournable, porteuse de réels enjeux tant pour les dirigeants que pour les associés, souvent ignorés ou négligés par certains. Le souci de transparence économique et
![Transmission de clinique : les clés pour y parvenir](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-579248574.jpg)
POUR TOUT VÉTÉRINAIRE DIRIGEANT ARRIVÉ EN FIN DE CARRIÈRE, LA CESSION D’UNE ENTREPRISE CONSTITUE UN CAP DIFFICILE À PASSER S’IL N’Y A PAS DE CANDIDAT À LA REPRISE, SI
![La création d’une Maison de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe ?](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1141333760.jpg)
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours
![Comment contester une décision administrative ?](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1250496484.jpg)
Le droit administratif pose des règles strictes de délais qu’il faut impérativement respecter pour contester une décision individuelle (une décision qui vous est adressée personnellement par l’administration et qui modifie
![L’essentiel du droit de l’urbanisme](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2021/09/IMG_5913-rotated.jpg)
Cet ouvrage rédigé par Me CAMOUS propose en 22 fiches de s’initier au droit de l’urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés