Pharmacien associé de SEL:

Alerte rouge sur la fiscalité de votre rémunération ! En application des dernières jurisprudences, l’administration fiscale a modifié sa doctrine en décidant d’imposer, à compter du 1er janvier 2024, la

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Les IBODE obtiennent la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) selon un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2023 : agir avant le 31 décembre pour récupérer les arriérés jusqu’en 2019.

Par la décision numéro 467063 du 19 juillet 2023, le Conseil d’État a reconnu le droit des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) exerçant exclusivement en bloc opératoire à

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Ouvrage public irrégulièrement implanté : avantage à Enedis

Réf. : CE, 2°-7° ch. réunies, 27 septembre 2023, n° 466321, mentionné aux tables du recueil Lebon https://www.lexbase.fr/article-juridique/100470176-jurisprudence-ouvrage-public-irregulierement-implante-avantage-a-enedis

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POURQUOI L’AG ANNUELLE D’APPROBATION DES COMPTES EST-ELLE SI IMPORTANTE?

L’approbation des comptes des sociétés est une obligation annuelle contraignante mais porteuse de réels enjeux à ne pas négliger. Emmanuel Duvilla, avocat associé du cabinet AURAVOCATS, assurant depuis des années la

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L’APPROBATION ANNUELLE DES COMPTES DES SOCIÉTÉS : UNE OBLIGATION PORTEUSE DE RÉELS ENJEUX !

Il s’agit d’une obligation « légale » incontournable, porteuse de réels enjeux tant pour les dirigeants que pour les associés, souvent ignorés ou négligés par certains. Le souci de transparence économique et

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Transmission de clinique : les clés pour y parvenir

  POUR TOUT VÉTÉRINAIRE DIRIGEANT ARRIVÉ EN FIN DE CARRIÈRE, LA CESSION D’UNE ENTREPRISE CONSTITUE UN CAP DIFFICILE À PASSER S’IL N’Y A PAS DE CANDIDAT À LA REPRISE, SI

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La création d’une Maison de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe ?

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours

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Comment contester une décision administrative ?

Le droit administratif pose des règles strictes de délais qu’il faut impérativement respecter pour contester une décision individuelle (une décision qui vous est adressée personnellement par l’administration et qui modifie

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L’essentiel du droit de l’urbanisme

Cet ouvrage rédigé par Me CAMOUS propose en 22 fiches de s’initier au droit de l’urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés

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