Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d’un associé professionnel interne d’une SEL Pour lire l’article
![Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1217111328.jpg)
Force est de constater qu’aujourd’hui encore, plus de deux ans après l’arrêt Mécasonic (1) du 23 octobre 2012 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, subsiste un
![Nouvelle donne pour le statut fiscal d’un associé professionnel interne d’une SEL ?](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/sante-1.jpg)
Comme il a été rappelé dans une précédente Chronique publiée sur le présent site le 19 novembre 2012, selon la Réponse ministérielle Cousin (AN 16 septembre 1996, p. 4930 n°
![Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ?](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1298441110.jpg)
La pratique démontre, qu’encore aujourd’hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l’associé professionnel interne d’une société d’exercice libéral (SEL) est souvent méconnu
![Location ou achat d’un véhicule professionnel : quelle option fiscale choisir ?](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-157428447.jpg)
Trouver la meilleure formule pour utiliser son véhicule professionnel de la manière la plus profitable est une équation dont les paramètres sont de nature économique, mais pas seulement. Le point