Pharmacien associé de SEL:

Alerte rouge sur la fiscalité de votre rémunération ! En application des dernières jurisprudences, l’administration fiscale a modifié sa doctrine en décidant d’imposer, à compter du 1er janvier 2024, la

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Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

Force est de constater qu’aujourd’hui encore, plus de deux ans après l’arrêt Mécasonic (1) du 23 octobre 2012 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, subsiste un

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Nouvelle donne pour le statut fiscal d’un associé professionnel interne d’une SEL ?

Comme il a été rappelé dans une précédente Chronique publiée sur le présent site le 19 novembre 2012, selon la Réponse ministérielle Cousin (AN 16 septembre 1996, p. 4930 n°

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Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ?

La pratique démontre, qu’encore aujourd’hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l’associé professionnel interne d’une société d’exercice libéral (SEL) est souvent méconnu

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Location ou achat d’un véhicule professionnel : quelle option fiscale choisir ?

Trouver la meilleure formule pour utiliser son véhicule professionnel de la manière la plus profitable est une équation dont les paramètres sont de nature économique, mais pas seulement. Le point

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