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Droit des collectivités locales

Le Cabinet accompagne les collectivités locales dans leurs problématiques quotidiennes :

 

  • Conseils et sécurisation des relations avec les associations (conventionnements, subventions)
  • Sécurisation des séances du conseil municipal
  • Assistance à la rédaction des délibérations du conseil municipal (prévention du contentieux) et des arrêtés municipaux
  • Sécurisation juridique des projets
  • Assistance dans les réponses aux administrés (notamment les demandes de documents)
  • Audit de permis de construire
  • Conseils sur la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire
  • Défense du maire et des élus devant toute juridiction
  • Assistance à la mise en œuvre des transferts de compétence (décentralisation)