Ouvrage public irrégulièrement implanté : avantage à Enedis

Réf. : CE, 2°-7° ch. réunies, 27 septembre 2023, n° 466321, mentionné aux tables du recueil Lebon https://www.lexbase.fr/article-juridique/100470176-jurisprudence-ouvrage-public-irregulierement-implante-avantage-a-enedis

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Nous avons le plaisir d’accueillir :

Laurine CHAUSSE, étudiante de l’Université de Clermont-Auvergne. Elle est actuellement en train de réaliser sa deuxième année de Master en Droit des affaires et Gestion juridique et fiscale de l’Entreprise.

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Soignants non vaccinés : leur suspension en débat au tribunal

Me Bénagès a défendu 39 dossiers de fonctionnaires et agents hospitaliers de la Loire devant le tribunal administratif de Lyon.  

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Exercice en société : un cadre juridique plus clair

Emmanuel DUVILLA vient d’être, à nouveau, interviewé par la Semaine Vétérinaire (la revue hebdomadaire principale en France de l’actualité vétérinaire) aux côtés de Patrick Govart (DG France du Groupe IVC Evidensia à la tête

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POURQUOI L’AG ANNUELLE D’APPROBATION DES COMPTES EST-ELLE SI IMPORTANTE?

L’approbation des comptes des sociétés est une obligation annuelle contraignante mais porteuse de réels enjeux à ne pas négliger. Emmanuel Duvilla, avocat associé du cabinet AURAVOCATS, assurant depuis des années la

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L’APPROBATION ANNUELLE DES COMPTES DES SOCIÉTÉS : UNE OBLIGATION PORTEUSE DE RÉELS ENJEUX !

Il s’agit d’une obligation « légale » incontournable, porteuse de réels enjeux tant pour les dirigeants que pour les associés, souvent ignorés ou négligés par certains. Le souci de transparence économique et

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Transmission de clinique : les clés pour y parvenir

  POUR TOUT VÉTÉRINAIRE DIRIGEANT ARRIVÉ EN FIN DE CARRIÈRE, LA CESSION D’UNE ENTREPRISE CONSTITUE UN CAP DIFFICILE À PASSER S’IL N’Y A PAS DE CANDIDAT À LA REPRISE, SI

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La création d’une Maison de Santé Pluri-disciplinaire (MSP) : un processus long et complexe ?

Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d’exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de premiers recours

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Succès fracassant pour le cabinet AURAVOCATS :  Le Professeur PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant la Chambre Disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins (décisions rendues le 21 octobre 2022).

La Chambre Disciplinaire considère que le Pr PERRONNE, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la

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