Diffamation de Béatrice ROSEN : Le cabinet AURAVOCATS obtient la sanction du Dr MARTY

Le 16 décembre 2022, Me Thomas BENAGES déposait, pour le compte de Béatrice Rosen, une plainte devant les juridictions ordinales à l’encontre du Dr Marty. Il était reproché à ce

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Les IBODE obtiennent la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) selon un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2023 : agir avant le 31 décembre pour récupérer les arriérés jusqu’en 2019.

Par la décision numéro 467063 du 19 juillet 2023, le Conseil d’État a reconnu le droit des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) exerçant exclusivement en bloc opératoire à

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Nous avons le plaisir d’accueillir :

Laurine CHAUSSE, étudiante de l’Université de Clermont-Auvergne. Elle est actuellement en train de réaliser sa deuxième année de Master en Droit des affaires et Gestion juridique et fiscale de l’Entreprise.

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Soignants non vaccinés : leur suspension en débat au tribunal

Me Bénagès a défendu 39 dossiers de fonctionnaires et agents hospitaliers de la Loire devant le tribunal administratif de Lyon.  

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Exercice en société : un cadre juridique plus clair

Emmanuel DUVILLA vient d’être, à nouveau, interviewé par la Semaine Vétérinaire (la revue hebdomadaire principale en France de l’actualité vétérinaire) aux côtés de Patrick Govart (DG France du Groupe IVC Evidensia à la tête

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Succès fracassant pour le cabinet AURAVOCATS :  Le Professeur PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant la Chambre Disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins (décisions rendues le 21 octobre 2022).

La Chambre Disciplinaire considère que le Pr PERRONNE, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la

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La motivation en droit d’un arrêté d’opposition à une DP doit être suffisamment précise et pertinente avec les faits mentionnés

Le lien doit être fait entre la motivation en droit (énumération des règles de droit : dispositions du code de l’urbanisme, articles du PLU, etc) et les faits. Une décision

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Un local affecté à la vente d’articles funéraires est un local accessoire d’un funérarium

Le Tribunal de Rennes, dans sa décision n° 2002665, du 26 septembre 2022 a considéré qu’un projet de funérarium qui “comporte également, pour le restant des surfaces (30%), la création

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SUSPENSION DES AGENTS NON VACCINES : VICTOIRE POUR LE CABINET AURAVOCATS

Le cabinet AURAVOCATS a obtenu une victoire d’importance devant les juridictions administratives en obtenant la suspension de la décision de suspension pour non vaccination d’une infirmière du CHU de Clermont

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Référé contre l’implantation d’une antenne relais : d’une urgence présumée à une urgence irréfragable

TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DE LYON, N° 2006749, Décision du 8 mars 2022 4. Il résulte de l’instruction que le projet litigieux est destiné à reprendre la couverturequi sera perdue à la

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