Alerte rouge sur la fiscalité de votre rémunération ! En application des dernières jurisprudences, l’administration fiscale a modifié sa doctrine en décidant d’imposer, à compter du 1er janvier 2024, la
![Diffamation de Béatrice ROSEN : Le cabinet AURAVOCATS obtient la sanction du Dr MARTY](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2023/12/photo-B-Rosen.jpg)
Le 16 décembre 2022, Me Thomas BENAGES déposait, pour le compte de Béatrice Rosen, une plainte devant les juridictions ordinales à l’encontre du Dr Marty. Il était reproché à ce
![Les IBODE obtiennent la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) selon un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2023 : agir avant le 31 décembre pour récupérer les arriérés jusqu’en 2019.](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1086096908-1.jpg)
Par la décision numéro 467063 du 19 juillet 2023, le Conseil d’État a reconnu le droit des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) exerçant exclusivement en bloc opératoire à
![Nous avons le plaisir d’accueillir :](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2023/10/Photo_stagiaires-1.png)
Laurine CHAUSSE, étudiante de l’Université de Clermont-Auvergne. Elle est actuellement en train de réaliser sa deuxième année de Master en Droit des affaires et Gestion juridique et fiscale de l’Entreprise.
![Soignants non vaccinés : leur suspension en débat au tribunal](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2023/06/suspension-soignants-pdf.jpg)
Me Bénagès a défendu 39 dossiers de fonctionnaires et agents hospitaliers de la Loire devant le tribunal administratif de Lyon.
![Exercice en société : un cadre juridique plus clair](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2023/03/Page-de-garde-Sem-vétérinaire.jpg)
Emmanuel DUVILLA vient d’être, à nouveau, interviewé par la Semaine Vétérinaire (la revue hebdomadaire principale en France de l’actualité vétérinaire) aux côtés de Patrick Govart (DG France du Groupe IVC Evidensia à la tête
![Succès fracassant pour le cabinet AURAVOCATS : Le Professeur PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant la Chambre Disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins (décisions rendues le 21 octobre 2022).](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/11/Figa_mag_Perronne-1-pdf.jpg)
La Chambre Disciplinaire considère que le Pr PERRONNE, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la
![La motivation en droit d’un arrêté d’opposition à une DP doit être suffisamment précise et pertinente avec les faits mentionnés](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1250496484.jpg)
Le lien doit être fait entre la motivation en droit (énumération des règles de droit : dispositions du code de l’urbanisme, articles du PLU, etc) et les faits. Une décision
![Un local affecté à la vente d’articles funéraires est un local accessoire d’un funérarium](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/10/pexels-pavel-danilyuk-7317916.jpg)
Le Tribunal de Rennes, dans sa décision n° 2002665, du 26 septembre 2022 a considéré qu’un projet de funérarium qui “comporte également, pour le restant des surfaces (30%), la création
![SUSPENSION DES AGENTS NON VACCINES : VICTOIRE POUR LE CABINET AURAVOCATS](https://www.auravocats.com/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1282091773.jpg)
Le cabinet AURAVOCATS a obtenu une victoire d’importance devant les juridictions administratives en obtenant la suspension de la décision de suspension pour non vaccination d’une infirmière du CHU de Clermont