Me Bénagès a défendu 39 dossiers de fonctionnaires et agents hospitaliers de la Loire devant le tribunal administratif de Lyon.
Emmanuel DUVILLA vient d’être, à nouveau, interviewé par la Semaine Vétérinaire (la revue hebdomadaire principale en France de l’actualité vétérinaire) aux côtés de Patrick Govart (DG France du Groupe IVC Evidensia à la tête
La Chambre Disciplinaire considère que le Pr PERRONNE, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la
Le lien doit être fait entre la motivation en droit (énumération des règles de droit : dispositions du code de l’urbanisme, articles du PLU, etc) et les faits. Une décision
Le Tribunal de Rennes, dans sa décision n° 2002665, du 26 septembre 2022 a considéré qu’un projet de funérarium qui “comporte également, pour le restant des surfaces (30%), la création
Le cabinet AURAVOCATS a obtenu une victoire d’importance devant les juridictions administratives en obtenant la suspension de la décision de suspension pour non vaccination d’une infirmière du CHU de Clermont
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DE LYON, N° 2006749, Décision du 8 mars 2022 4. Il résulte de l’instruction que le projet litigieux est destiné à reprendre la couverturequi sera perdue à la
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, N° 2008539, Décision du 22 février 2022 “En relevant que le projet était surdimensionné par rapport au besoin de l’activité existante et qu’il n’était ainsi pas
Tribunal administratif de Dijon, n°2003303. Décision du 13 janvier 2022 Lors d’une demande préalable indemnitaire, les négociations avec la personne publique sont enfermées dans le délai de 2 mois de
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, N°2000746, Décision du 9 novembre 2021 Des gravats, granulats et divers matériaux “déposés en tas sur plusieurs parcelles longeant une route communale (…) alors que ces
