Les suspensions de trois agents hospitaliers de la Loire remises en cause en justice

Le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé, est revenu sur la suspension de trois agents hospitaliers de la Loire non vaccinés, en faisant part d’un «doute sérieux» sur la

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L’État condamné à indemniser le Département du Puy-de-Dôme à hauteur de 1,27 million d’euros

La CAA a jugé le 30 septembre 2021 (N° 19LY02979) que : “5. Il résulte des dispositions précitées des articles L. 121-7 et L. 345-1 du code de l’action sociale

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L’essentiel du droit de l’urbanisme

Cet ouvrage rédigé par Me CAMOUS propose en 22 fiches de s’initier au droit de l’urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, N° 2104438, Ordonnance du 18 juin 2021 4. Par ailleurs, le fonctionnement normal d’une aire d’accueil, qui a pour finalité unaccueil provisoire et non permanent des

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Retrait de points au permis de conduire : l’expédition du 48SI à une mauvaise adresse n’est pas opposable

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES N°1903261, le 4 mai 2021 4. La notification d’une décision relative au permis de conduire doit êtreregardée comme régulière lorsqu’elle est faite à une adresse correspondant

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Auravocats poursuit son développement

La cabinet basé à Villeurbanne élargit ses services en droit des affaires. Basé à Villeurbanne, le cabinet Auravocats poursuit son développement sous la houlette d’Emmanuel Duvilla, avocat associé-fondateur (spécialiste en

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Le classement en zone inconstructible d’une parcelle qui ne respecte pas le porter-à-connaissance risque incendie constitue un doute sérieux quant à sa légalité.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, °2100127, Décision du 27 janvier 2021 Le classement dans un plan local d’urbanisme intercommunal, d’une parcelle en zone inconstructible au titre du risque feu de forêt

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Un habitant part en guerre contre les cheminées de la cantine scolaire

Me CAMOUS défend cet habitant contre la construction illégale d’une machinerie monumentale sur un toit déclaré “végétalisé” au permis de construire.

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Le statut d’un associé professionnel interne d’une SEL

Questions à Me. Emmanuel Duvilla sur le statut d’un associé professionnel interne d’une SEL Pour lire l’article

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Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

Force est de constater qu’aujourd’hui encore, plus de deux ans après l’arrêt Mécasonic (1) du 23 octobre 2012 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, subsiste un

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