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Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ?

Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ?

La pratique démontre, qu’encore aujourd’hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l’associé professionnel interne d’une société d’exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement appréhendable, en raison de ses incohérences et de la disparité de traitement qui demeurent.

L’objet de cet article est donc de rendre plus lisible l’état du droit positif fiscal et social applicable à ce statut.

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