Me BENAGES et Me CAMOUS, tous deux titulaires d’un doctorat en droit public, accompagnent les collectivités territoriales, les établissements de santé, toutes personnes publiques et privées, tant en conseil qu’en contentieux, afin de sécuriser leurs actes et procédures en :
Nous accompagnons nos clients et partenaires afin de sécuriser tous leurs actes juridiques et les conseiller d’un point de vue stratégique dans tous leurs projets impliquant une personne publique. Nous disposons de compétences reconnues en assistance à maitrise d’ouvrage ayant abouti à la passation et la réalisation de projets d’envergure (piscines municipales, gendarmerie, casinos, centres sportifs, établissements scolaires, téléphériques urbains…).
Me BENAGES est co-auteur de la première édition du “Guide pratique de l’AMO” aux éditions du Moniteur.
Le Cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes des contentieux suivants :
– Représentation devant les juridictions administratives des personnes publiques, des élus locaux, des entreprises, des particuliers pour tous types de contentieux (recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, procédures de référé-suspension, référé précontractuel, référé contractuel) :
– Représentation devant les juridictions ordinales (ordre des médecins, ordre des infirmiers et ordre des vétérinaires).
– Représentation devant la juridiction pénale :
Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, nous pouvons intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer), cependant nous privilégions les dossiers du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, soit :
